Mentions légales
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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Article 1 - Présentation du site
A. Éditeur du site
Le site ADN Ouest est édité par l’association ADN Ouest dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Halles 1&2 - 5 allée Frida Kahlo - 44200 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes 480220540.
Forme juridique : association loi 1901
Téléphone : 02 79 93 79 93
Adresse e-mail : contact@adnouest.fr
B. Hébergeur du site
Le site adnouest.org/ est hébergé par
DRI (www.dri.fr/) dont le siège est situé à l’adresse suivante :
28 RUE DE VILLENEUVE
72650 SAINT-SATURNIN
Contact : https://www.dri.fr/infos-et-contact/contactez-nous
Informations légales : https://www.dri.fr/qui-est-dri/informations-legales
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
D. Réalisation du site
VUPAR, Agence Digitale à Nantes
4 Rue Baron
44000 Nantes
02 51 72 90 88
Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera du ressort des juridictions compétentes de Nantes.
Article 4 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : webmaster@adnouest.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.
Article 5 - Les droits des utilisateurs
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles), l’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter le DPO (délégué à la protection des données personnelles) par e-mail à rgpd@adnouest.fr ou à l’adresse postale de l'Éditeur
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